CONDITIONS GENERALES DE VENTE

STAY FIT s’engage à afficher une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions générales de vente, applicables à l’ensemble des clients. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part d’informer tous les consommateurs sur les conditions et modalités dans lesquelles, ci-après nommé « le vendeur » sous l’appellation commerciale « STAY FIT» procède à la vente d’abonnements sportifs et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services par le vendeur au consommateur, ci-après nommé « l’adhérent » ou « le client ».

Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente dont l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance préalablement avant la signature de son contrat d’abonnement.

  1. ENGAGEMENT, PRIX ET CONDITIONS DE RESILIATIONS 

Toutes nos formules d’abonnement sont acquittées intégralement à la date de signature du contrat. L’adhérent est alors engagé sur la période de son titre d’abonnement souscrit à dater de la signature du présent contrat. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l’abonnement, pour quelque raison que ce soit ne donne droit à aucune résiliation, ni prolongation, ni suspension, ni remboursement, en dehors des conditions prévues à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

  1. MODIFICATION DES TARIFS

STAY FIT se réserve le droit de modifier ses tarifs : les modifications s’appliquent à tous les abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire après que celle-ci ait été affichée dans le club.

  1. PRESTATIONS INCLUSES

En fonction de la formule d’abonnement que l’adhérent souscrit, il accède à différentes activités de remise en forme, à certains horaires et sous certaines conditions. STAY FIT se réserve le droit de modifier ces prestations afin de s’adapter aux attentes de clientèle.

La formule d’abonnement donne droit à un accès illimité aux plateaux de cardio-training, et de musculation ainsi qu’aux cours collectifs du lundi au dimanche, selon les horaires en vigueur dans le club.

Le club sera fermé les jours fériés. Exceptionnellement il pourra être ouvert, avec des horaires particuliers, l’adhérent sera alors informé par voie d’affichage. De même, le club pourra être fermé une semaine à dix jours en période estivale et une semaine à dix jours pendant la période Noel/jour de l’an. Le planning sera allégé sur ces deux périodes.

Enfin, si un éducateur sportif est absent pour des raisons médicales il sera remplacé à partir de 30 jours ouvrés d’absence.

  1. ACCES AU CLUB

A la signature du présent contrat, l’adhérent reçoit une carte de membre, personnelle, permettant de l’identifier à chaque présentation à l’entrée du club. Cette carte sera obligatoire pour accéder aux installations et cours collectifs. STAY FIT se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne n’étant pas en mesure de présenter sa carte de membre individuelle à l’entrée de la salle. L’adhérent ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte de membre personnelle et l’abonnement souscrit au titre du présent contrat sans l’accord de STAY FIT. STAY FIT se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne se présentant avec une carte de membre qui ne lui serait pas propre (photo ou informations discordantes avec les systèmes informatiques de STAY FIT).

UTILISATION FRAUDULEUSE DE LA CARTE : tout manquement aux présentes conditions générales d’adhésion, toute utilisation frauduleuse par le porteur ou tout tiers agissant pour son compte, entrainera de plein droit la résiliation de l’adhésion. L’adhérent se verra demander à titre d’indemnité compensatoire la totalité de la valeur du montant de l’adhésion souscrite, en plus de son adhésion en cours. Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes conditions générales d’utilisation ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte permet à STAY FIT d’annuler sans compensation d’aucune sorte l’adhésion et interdire l’accès à l’utilisation des installations, de plus d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs, receleurs, ou contrefacteurs. En cas de perte ou de vol, il pourra être établi un duplicata contre la somme de 10€ et ce, sur présentation d’une pièce d’identité. Ces frais couvrant les frais administratifs et logistiques restant à la charge de l’adhérent.

CHANGEMENT D’ADRESSE : tout changement d’adresse ou de nom devra être signalé. L’adhérent garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

  1. AUTORISATION PARENTALE POUR MINEURS

Les mineurs doivent se procurer une autorisation parentale afin d’accéder aux installations ainsi qu’aux cours collectifs.

  1. ASSURANCES

Vestiaires consignés

L’adhérent doit obligatoirement utiliser les vestiaires mis à sa disposition pour ranger ses affaires personnelles, qui, pour des raisons de sécurité, ne sont pas acceptées dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-trianing et de musculation. L’adhérent ne saurait engager la responsabilité de STAY FIT en cas de vol ou de perte d’objets de valeurs non consignés auprès d’un responsable du club. Les objets déposés ou consignés ne peuvent excéder une valeur supérieur à cent cinquante euros (150€) en cas de vol, le remboursement se fait sur présentation de facture et dépôt de plainte.

Responsabilité civile

STAY FIT est assuré auprès d’une compagnie pour répondre à tous les dommages directement liés à l’activité du club et engageant sa responsabilité civile.

  1. CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT PAR STAY FIT

Non-respect du règlement intérieur

En cas de non-respect du règlement intérieur, STAY FIT se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles pour faire respecter les règles de bonne conduite, d’hygiène, de sécurité et notamment d’exclure l’adhérent en infraction de ces dernières et de résilier son contrat de plein droit avec effet immédiat. L’adhérent recevra un courrier en AR lui exposant les motifs de résiliation. Il demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le présent contrat, qu’il devra acquitter immédiatement en une seule fois.

Non-paiement des sommes dues

En cas de non-paiement des sommes dues par l’adhérent au titre de son abonnement, STAY FIT peut résilier de plein droit le présent contrat dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception par l’adhérent de la mise en demeure de payer par lettre recommandée avec AR, demeurée sans effet. A compter de cette date, l’adhérent se verra refuser l’accès à la salle et devra restituer sa carte de membre. Il demeure redevable des sommes dues au titre de l’abonnement souscrit dans le présent contrat, qu’il devra acquitter immédiatement en une seule fois. Par ailleurs, et peu importe le mode de règlement initialement choisi, l’adhérent se verra refacturer les frais associés à l’incident de paiement, d’un montant de 30€.

Utilisation frauduleuse de la carte de membre

En cas de prêt ou cession de carte de membre à un tiers, STAY FIT se réserve le droit de résilier le présent contrat, à effet immédiat, à réception par l’adhérent d’une lettre recommandée avec AR lui exposant les motifs de résiliation. Il demeure redevable des sommes dues au titre au titre de l’abonnement souscrit dans le présent contrat, qu’il devra acquitter immédiatement en une seule fois.

Rejet de prélèvements automatiques ou de chèque

En cas de rejet de prélèvements automatiques et/ou de chèque STAY FIT relancera l’adhérent par e-mail afin qu’il régularise sa situation. Si l’adhérent ne régularise pas dans les sept (7) jours qui suivent cet e-mail, STAY FIT appliquera les mesures prévues au point « 10. DELAIS DE PAIEMENT ET FORME DE PAIEMENT » du présent contrat.

  1. CONDITIONS DE RESILIATION ET SUSPENSION DU CONTRAT PAR L’ADHERENT

Application de la recommandation n°87-03 de la DGCCRF : 

I – Afin de permettre au consommateur, dans les contrats de longues durée (égale ou supérieur à 6 mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque, pour des causes de santé ou professionnelles, il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport.

II – En précisant par ailleurs que la rupture unilatérale d’un contrat n’est possible qu’en cas de force majeure c’est à dire selon la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, en présence d’un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur. Ces conditions sont remplies en l’espèce au vu des justificatifs. Le présent contrat est signé pour la durée indiquée et limité dans le temps. L’intégralité du montant de l’abonnement est due le jour de l’adhésion. L’adhérent aura toutefois la possibilité de résilier/suspendre de plein droit son abonnement pour les motifs suivants :

Mutation professionnelle

L’adhérent devra fournir par courrier avec AR un justificatif de mutation professionnelle émanant de l’employeur. Tout mois entamé est intégralement dû. L’arrêt de l’abonnement prendra effet après un préavis de deux (2) mois courant à partir du 1er jour du mois suivant la réception du dit courrier. Dans le cadre d’un paiement par prélèvements automatiques les mensualités de ces deux (2) mois seront les mêmes que celles prévues dans le contrat.

ATTTENTION : Un déménagement personnel ne constitue pas un motif de résiliation de contrat et ne saurait en conséquence délier l’adhérent à la durée d’engagement du présent contrat.

Raisons médicales

L’adhérent devra fournir par courrier avec AR un certificat de contre-indication à la pratique du fitness et de la musculation. L’abonnement sera alors suspendu pour une période maximum d’un (1) an à date de réception du courrier. Passé ce délai, STAY FIT pourra estimer de plein droit que l’abonnement a été intégralement consommé et résilier le présent contrat. Dans tous les cas, l’adhérent reste redevable de l’intégralité du montant de l’abonnement du présent contrat et ne saurait se délier de son engagement.

Toutefois, si ces raisons médicales ne lui permettaient plus de pratiquer une activité de fitness et de musculation pour une durée supérieure à un (1) an ou auraient un caractère définitif en raison de leur gravité, l’adhérent pourra résilier de plein droit son abonnement.

Modalité de remboursement par STAY FIT ou de reste à devoir par l’adhérent en cas de résiliation

Dans les cas de résiliation STAY FIT procèdera à l’arrêt du contrat et, si nécessaire, au remboursement partiel de l’abonnement ou exigera de l’adhérent le reste à devoir sur les périodes qu’il a consommées, selon la formule suivante :

Nombre de mois effectués avec préavis X écart de prix mensuel* entre la durée réelle et la durée initiale d’abonnement = Montant du remboursement STAY FIT ou Reste à devoir par l’adhérent

*sur la base du tarif en vigueur durant l’année de signature du présent contrat

Tout mois entamé est intégralement dû. Le règlement de l’abonnement par prélèvements automatiques est une facilité de paiement proposée par STAY FIT. En ce sens, en cas de résiliation anticipée par l’adhérent, ce dernier reconnaît avoir bénéficié d’un tarif plus avantageux que celui correspondant à sa durée initiale d’adhésion. Il s’engage dès lors à régler l’écart dû selon la règle ci-dessus.

Le remboursement vers l’adhérent ne pourra s’effectuer que par virement. Le remboursement vers STAY FIT pourra s’effectuer par chèque/espèces/carte bleue/virement. Cette règle a pour objectif de conserver l’équité entre les adhérents.

  1. RESILIATION/SUSPENSION DE CONTRAT EN CAS DE FORCE MAJEURE

Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme ayant failli à leur accord, en cas de force majeur, c’est à dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maitrise et notamment, à titre indicatif, et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits de travail entrainant une grève générale ou sectorielle, les perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunications. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de trois (3) mois, chacune des parties aura la faculté de résilier/suspendre l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restants dues et tous dommages et intérêts.

  1. DELAIS DE PAIEMENT ET FORME DE PAIEMENT

Principe de volonté des parties : les délais et la forme de paiement peuvent être fixés librement par les parties et acceptés entres elles. Toutefois, en l’absence de dispositions particulières dans les conditions générales de ventes, le prix devra être payé au plus tard le trentième (30ème) jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée et consommée. Pénalités de retard sur impayés : le taux référent est de 0,38% (décret 2011-137). Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le 31ème jour suivant la date d’exécution de la prestation de service.

Prélèvements automatiques

L’adhérent versera obligatoirement un acompte d’un montant fixé librement entre les parties et accepté entres elles. L’adhérent remettra également à STAY FIT un chèque de caution correspondant au solde de l’abonnement. Ce chèque sera conservé un (1) an et sept (7) jours par STAY FIT.

Dans le cas d’un non paiement par l’adhérent d’une mensualité pour quelque raison que ce soit STAY FIT relancera l’adhérent par e-mail afin que soit réglée la mensualité due, majorée d’une pénalité de 30€ correspondant aux frais de gestion et de rejets bancaires. Si l’adhérent ne règle pas dans un délai de sept (7) jours après cette relance STAY FIT encaissera de plein droit le chèque de caution laissé par l’adhérent. Le solde créditeur en faveur de l’adhérent, minoré des frais bancaires occasionnés sera remboursé par virement selon la règle suivante :

(Montant de l’acompte + chèque de caution + 30€ de frais de gestion et de rejets bancaires) – (Mensualités déjà encaissées) = Montant du remboursement par STAY FIT à l’adhérent

Le RIB et l’autorisation de prélèvement SEPA doivent être fournis par l’adhérent au plus tard quinze (15) jours après l’adhésion pour permettre les règlements de sa cotisation automatisée. En cas de non-respect de ce délai le contrat sera annulé sans aucune possibilité de remboursement. Si l’adhérent remet son RIB à postériori de son adhésion, les mois non prélevés seront débités automatiquement par un seul et unique prélèvement.

Frais de relance et rejets

Les frais de relance pour impayé, du type courrier avec AR, honoraires de recouvrement, seront refacturés dans leur intégralité à l’adhérent sous réserve de présentation de justificatifs par STAY FIT. Tout rejet de chèque donnera lieu à des frais d’un montant de 50€. Tout rejet de prélèvements automatiques donnera lieu à des frais de 30€.

  1. COACHING

STAY FIT peut être amené à proposer des séances de coaching à ses adhérents, prestations en sus de l’abonnement. Les packs de coaching ou séances de coaching à l’unité sont vendues sous facturation. Les séances sont d’une durée d’une heure, non divisible et non extensible. Si une séance doit être abrégée sous demande du client, le temps restant ne sera pas reporté sur une autre séance. Si le temps de séance d’entraînement doit être prolongé, il en sera remis alors à la seule appréciation du coach, qui pourra décider de sa facturation ou non. Le client en coaching est soumis aux mêmes conditions générales de ventes que celles prévues par le présent document.

Fixation du prix et modalités de paiement

STAY FIT s’engage à afficher une information claire et précise sur les tarifs de coaching. Les packs de coaching sont payables à l’avance. Toutefois, les parties peuvent s’entendre sur un paiement étalé dans le temps. L’envoi ou la remise du plan d’entraînement n’interviendra qu’après paiement. En cas de défaut de règlement l’adhérent se verra informé par courrier électronique. Tout retard de règlement repoussera l’élaboration du plan d’entraînement.

Refacturation des frais de rejet et séance non décommandée

Tout rejet de chèque donnera lieu à des frais d’un montant de 50€. Tout rejet de prélèvements automatiques donnera lieu à des frais de 30€. Toute séance non décommandée 24h à l’avance sera intégralement due. STAY FIT relancera l’adhérent par e-mail afin que ce dernier régularise sa situation. Sans nouvelles de l’adhérent dans un délai de sept (7) jours après cette relance STAY FIT pourra mettre un terme au pack de coaching pris par l’adhérent, qui restera redevable de l’intégralité des séances prises.

Condition de validité

Les séances de coaching sont valables pendant la durée d’abonnement au club du client. Quand ce dernier arrive à échéance, les séances non effectuées ne seront pas remboursables, mais cependant peuvent être reportées le premier mois d’un réabonnement annuel direct (sous condition que le réabonnement soit effectué dans les 3 jours suivant la fin du précédent contrat). Dans le cas où l’abonnement de l’adhérent arriverait à échéance sans que l’intégralité des séances n’ait été consommée, le montant total des packs de coaching restera intégralement dû par l’adhérent et non reportable sur un prochain contrat d’abonnement au club, sauf accord exceptionnel de la direction de STAY FIT. Les séances de coaching sont nominatives, et par conséquent ne peuvent être cédées à une autre personne que celle mentionnée sur le contrat.

Professionnalisme et droit d’accès

STAY FIT s’engage à faire preuve de professionnalisme dans la mise en place des plans d’entrainement. Les compétences et connaissances scientifiques des entraineurs du club résultent de diplômes Français. Le client est en droit de demander au praticien sa carte professionnelle, ainsi que la présentation de sa responsabilité professionnelle. Le client effectuera obligatoirement une première séance de bilan physique et sportif avec le coach avant quelconque collaboration.

Responsabilité

Les plans d’entrainement sous-entendent que l’adhérent soit en bonne condition physique. En cas de doute, l’adhérent devra consulter son médecin qui est le seul à pouvoir le déclarer apte à la pratique d’activité de fitness et musculation. En aucun cas STAY FIT ne pourra être tenu responsable des accidents survenus lors de la pratique de ces exercices ou postérieurement à cette pratique. Lors de l’établissement du programme d’entraînement avec un coach prestataire, le client et le coach établissent ensemble les différentes routines d’entraînement, par conséquent, le coach décline toute responsabilité quant aux hypothétiques blessures résultantes d’une mauvaise application du dit programme. Le programme est nominatif et par conséquent ne peut être transféré à un tiers. STAY FIT et le coach déclineront toute responsabilité en cas de non respect de cette dernière règle et pourra poursuivre de plein droit le client pour utilisation frauduleuse du dit programme.

  1. OBLIGATIONS DE L’ADHERENT

Présentation d’un certificat médical récent de moins de trois (3) mois. L’adhérent déclare, à la conclusion du contrat, avoir fait contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme et musculation. Dans un délai d’un (1) mois, l’adhérent s’engage à fournir à STAY FIT un certificat médical récent l’attestant. Dans le cas où l’adhérent ne fournirait pas de certificat médical dans les délais requis, STAY FIT serait déchargé de toute responsabilité. L’adhérent s’engage à respecter toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations de STAY FIT.

RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR : l’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, horaires et services affichés au club. L’adhérent s’engage à respecter strictement le règlement intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être communiquées par voie d’affichage dans la salle. L’adhérent est tenu de respecter le règlement général du club. Ce règlement pourra être modifié par la direction à tout moment en fonction de l’intérêt de STAY FIT et de ses adhérents. Il sera applicable dès son affichage dans le club. STAY FIT se réserve le droit d’exclure tout adhérent qui ne respecterait pas le règlement et/ou qui troublerait ou nuirait à l’ambiance du club et/ou occasionnerait une gène auprès des autres adhérents. La direction se réserve le droit d’imposer toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des ses adhérents ainsi que les conditions d’hygiènes. L’adhérent devra obligatoirement se munir d’une serviette éponge sur les appareils de musculation et cardio-training, ainsi qu’en cours collectifs, nettoyer et ranger les appareils et le matériel après utilisation. Une tenue vestimentaire adaptée est obligatoire. L’adhérent devra venir en tenue de sport, non provocante, avec des chaussures de sport propres réservées à l’usage exclusif de la salle. Pour des raisons évidentes de sécurité les baskets de type « running » sont obligatoires sur les tapis de courses et les vêtements amples interdits dans le club. Lors d’opérations commerciales et de promotions sur une période définie et limitée l’adhérent inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction. Les mineurs ne seront acceptés au club qu’après la signature d’une autorisation parentale et la remise d’un certificat médical de « non contre-indication à la pratique du fitness et de la musculation » de moins de 3 mois. Ils sont soumis aux mêmes règles que les autres adhérents. L’équipe STAY FIT se réserve le droit d’interdire certaines pratiques sur les appareils de musculation et cardio-training et/ou l’accès à certains cours collectifs si elle juge cela inadapté et/ou que la sécurité du mineur peut être engagée. Si STAY FIT

dispose d’un lieu d’accueil surveillé ou non surveillé pour les jeunes enfants, ceux-ci sont placés sous la seule responsabilité de leurs parents, qui devront nécessairement être présents au Club.

COURS COLLECTIFS : il est demandé d’être présent 5 à 10 minutes en avance avant le début des cours. Un retard de 5 minutes maximum sera toléré après le début et après accord du professeur. Le professeur se réserve donc le droit d’accepter ou non tout retardataire si il juge que ce retard peut engager sa sécurité et/ou celle des adhérents et/ou gêner la bonne marche du cours. Il y aura cours collectifs à partir de 2 personnes.

La grille de cours peut être modifiée en fonction de l’intérêt du service et à la demande majoritaire des adhérents. Cette modification n’entrainera pas de perturbations sur l’adhésion qui en conservera sa durée.

  1. PRISES PHOTOGRAPHIQUES ET VIDEOS

L’adhérent autorise la publication d’images pouvant le représenter à des fins publicitaires pour STAY FIT.

Selon les articles 226-1 à 226-8 du code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable est possible qu’avec consentement préalable. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n’est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos. A aucun moment il ne peut se prévaloir des dispositions sur le droit d’auteur de France qui est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985 codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’adhérent autorise STAY FIT à utiliser et publier des images le représentant sans contre partie financière.

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’adhérent est informé que ses réponses au formulaire d’inscription sont nécessaires au traitement et à l’activation de la carte de membre STAY FIT. L’adhérent est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant, détenus par STAY FIT, et qui font l’objet d’un traitement informatique. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : 21, rue André Theuriet – 92340 BOURG-LA-REINE.

  1. EXCLUSIONS

La présence de produits illicites, drogues, armes, explosifs, ou produits inflammables est interdite au sein du club, même de collection ou d’entrainement. La présence d’animaux n’est pas autorisée pour des conditions d’hygiènes et sécurités à l’intérieur du club.

  1. RETRACTATION

Articles L 121-23 à L 121-26 du code de la consommation relatifs au démarchage préalable

ARTICLE L 121-23 : Les opérations visées à l’article L 121-21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter à peine de nullité, les mentions suivantes :

1/noms du fournisseur et du démarcheur

2/adresse du fournisseur

3/adresse du lieu de conclusion du contrat

4/désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés

5/conditions d’exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d’exécution de la prestation de services

6/prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, les formes exigées par la réglementation

sur la vente à crédit, ainsi que le taux effectif global de l’intérêt déterminé dans les conditions prévues à l’article L 313-1.

7/faculté de renonciation prévue à l’article L 121-25, ainsi que les conditions d’exercice de cette faculté et de façon apparente, le texte intégral des articles L 121-23, L 121-24, L 121-25 et L 121-26.

ARTICLE L 121-24 : Le contrat visé à l’article L 121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à facilité l’exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’article L 121-25. Un décret en Conseil d’Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main du même client.

ARTICLE L 121-25 : Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L 121-27.

ARTICLE L 121-26 : Avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article L 121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client,

directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit, toutefois, la souscription à domicile d’abonnement à une publication quotidienne et assimilée, au sens de l’article 39bis du Code général des impôts, n’est pas soumise aux dispositions de l’alinéa précédent dès lors que le consommateur dispose d’un droit de résiliation permanent, sans frais ni indemnité, assorti du remboursement, dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de l’abonnement restant à courir. En outre, les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exécutés avant l’expiration du délai prévu à l’article L 121-25 et doivent être retournés au consommateur dans les quinze jours qui suivent sa rétractation.

  1. PROTECTION INCENDIE

L’adhérent doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurités affichées dans le club. Il est interdit de fumer dans le club. Les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloquées par des objets personnels. L’utilisation ou le stockage de matériaux inflammables est interdite. Il n’est pas permis de déposer ce type de produits dans le club.

  1. STATIONNEMENT DES VEHICULES

Il est de bon sens que l’adhérent ne se gare pas sur les places de parking appartenant aux sociétés alentours et/ou devant les places de résidents.

  1. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de ventes et/ou aux commandes du client, seuls seront compétents les Tribunaux du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile du consommateur.

  1. LIEU D’EXECUTION DU CONTRAT

STAY FIT : 21, rue André Theuriet – 92340 BOURG-LA-REINE