CONDITIONS GENERALES DE VENTE

STAY FIT s’engage à afficher une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions générales de vente (CGV) applicables à l’ensemble des clients. Les présentes CGV ont pour objet, d’une part d’informer tous les consommateurs sur les conditions et modalités dans lesquelles, ci-après nommé « le vendeur » sous l’appellation commerciale « STAY FIT» procède à la vente d’abonnements sportifs et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services par le vendeur au consommateur, ci-après nommé « l’adhérent » ou « le client ». Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV dont l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance préalablement avant la signature de son contrat d’abonnement.

1- ENGAGEMENT – PRIX – CONDITIONS DE RESILIATIONS

Toutes nos formules d’abonnement sont acquittées intégralement à la date de signature du contrat. L’adhérent est alors engagé sur la période de son type d’abonnement. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l’abonnement, ne donne droit à aucune résiliation – prolongation – suspension ou remboursement,  sauf si pour des causes médicales ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport.  L’abonnement sera alors remboursé prorata temporis, tout mois entamé étant intégralement dû. Dans le cas d’un arrêt temporaire pour raisons médicales ou professionnelles l’abonnement pourra être mis en pause puis prolongé au retour de l’adhérent, sans complément de prix. L’arrêt temporaire de l’abonnement prendra effet au moment de la présentation d’un justificatif par l’adhérent.

2- MODIFICATION DES TARIFS

STAY FIT se réserve le droit de modifier ses tarifs : les modifications s’appliquent à tous les abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire. Lors d’opérations commerciales et de promotions sur une période définie et limitée l’adhérent inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction.

3- PRESTATIONS INCLUSES

Accès illimité, sur la durée de l’abonnement contracté, aux plateaux de cardio-training et de musculation ainsi qu’aux cours collectifs et/ou accès au service de WOD avec matériel spécifique,, du lundi au dimanche. En été les horaires seront allégés, ainsi que le volume de cours, il n’y aura pas de cours en août. L’adhérent sera prévenu par voie d’affichage et e-mail. Le club sera fermé les jours fériés. Exceptionnellement il pourra être ouvert, sans les cours collectifs, avec des horaires particuliers, l’adhérent sera alors informé par voie d’affichageet par e-mail. De même, le club pourra être fermé une semaine à quinze jours en période estivale et une semaine à dix jours pendant la période Noel/jour de l’an. Le planning sera allégé sur ces deux périodes. Enfin, si un éducateur sportif est absent pour raisons médicales il sera remplacé à partir de 30 jours ouvrés d’absence.

4- ACCES AU CLUB

A la signature du présent contrat, l’adhérent reçoit une carte de membre, obligatoire, personnelle, permettant de l’identifier à l’entrée du club. En cas de perte ou de vol, il devra être établi un duplicata contre la somme de 10€.

5- ASSURANCES

Le club est assuré auprès d’une compagnie pour répondre à tous les dommages directement liés à l’activité du club et engageant sa responsabilité civile.

6- AUTORISATION PARENTALE POUR MINEURS

Les mineurs doivent se procurer une autorisation parentale afin d’accéder au club. STAY FIT se réserve le droit d’interdire certaines pratiques sur les appareils de musculation et cardio-training et/ou l’accès à certains cours collectifs si il juge cela inadapté. Si STAY FIT dispose d’un lieu d’accueil surveillé ou non pour les jeunes enfants, ceux-ci sont placés sous la seule responsabilité de leurs parents, qui devront nécessairement être présents au Club.

7- RESILIATION DU CONTRAT PAR STAY FIT

STAY FIT pourra résilier le contrat pour les motifs suivants:

  • Non-respect du règlement intérieur
  • Non-paiement des sommes dues
  • Utilisation frauduleuse de la carte de membre
  • Rejet de prélèvements automatiques ou de chèque

L’adhérent demeure redevable de son abonnement au prorata de la période consommée.

8- RESILIATION/SUSPENSION DE CONTRAT EN CAS DE FORCE MAJEURE

Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme ayant failli à leur accord, en cas de force majeur, c’est à dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maitrise et notamment, à titre indicatif, et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits de travail entrainant une grève générale ou sectorielle, les perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunications. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de trois (3) mois, chacune des parties aura la faculté de résilier/suspendre l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restants dues et tous dommages et intérêts.

9- DELAIS DE PAIEMENT ET FORME DE PAIEMENT

Les délais et la forme de paiement peuvent être fixés librement par les parties et acceptés entres elles. Pour les prélèvements automatiques l’adhérent versera un acompte et un chèque de caution correspondant au solde de l’abonnement. Ce chèque sera conservé un (1) an et sept (7) jours par STAY FIT. Frais de rejets refacturés à l’adhérent : chèque : 30€ – Prélèvements automatiques : 15€.

10- COACHING

Prestations en sus de l’abonnement, vendues sur facturation, d’une durée d’une heure, non divisible et non extensible, assurées par des professeurs diplômés. Si une séance doit être abrégée sur demande du client, le temps restant ne sera pas reporté sur une autre séance. Les séances sont valables pendant la durée d’abonnement du contrat et payables à l’avance. Toutefois, les parties peuvent s’entendre sur un paiement étalé dans le temps.

11- OBLIGATIONS DE L’ADHERENT

Dans un délai d’un (1) mois, l’adhérent s’engage à fournir à STAY FIT un certificat médical de moins de 3 mois attestant son aptitude à pratiquer une activité de remise en forme et musculation.

REGLEMENT INTERIEUR

  • Présentation de la carte de membre à l’entrée
  • Dépôt des effets personnels dans les vestiaires
  • Fermeture des casiers avec un cadenas non fourni
  • Port d’une tenue de sport adaptée
  • Port de baskets propres réservées à la salle
  • Port de baskets running sur les tapis de courses
  • Utilisation d’une serviette sur les appareils
  • Nettoyage des appareils après utilisation
  • Rangement du matériel après utilisation

Sont interdits :

  • Les violences verbales et physiques
  • Les vêtements amples
  • L’emprunt/le vol de matériel
  • La détérioration du matériel et des installations
  • Les drogues, explosifs, ou produits inflammables
  • Les armes, même de collection ou d’entrainement
  • Les animaux

STAY FIT se réserve le droit d’exclure tout adhérent qui ne respecterait pas ce règlement.

COURS COLLECTIFS: un retard de 5 minutes sera toléré si le professeur juge que cela ne gêne pas la bonne marche du cours et que cela n’engage pas la sécurité des adhérents. Il y aura cours à partir de 2 personnes. La grille de cours peut être modifiée en fonction de l’intérêt du service et à la demande majoritaire des adhérents. Cette modification n’entrainera pas de perturbations sur l’adhésion qui en conservera sa durée.

12. PROTECTION DE VOS DONNEES/RGPD

En application de la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’adhérent est informé que ses réponses au formulaire d’inscription sont nécessaires au traitement et à l’activation de la carte de membre STAY FIT. L’adhérent est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant, détenus par STAY FIT, et qui font l’objet d’un traitement informatique. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : 21, rue André Theuriet – 92340 BOURG-LA-REINE.

Norme RGPD :

STAY FIT s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont STAY FIT, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du club STAY FIT.

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Pourquoi STAY FIT traite vos données ?

STAY FIT ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. STAY FIT ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

STAY FIT traite les données dans le cadre de l’exécution d’un contrat

A cet effet, les finalités poursuivies par STAY FIT sont les suivantes :

  • Gérer l’identité du client ou du prospect et l’authentifier
  • Gérer la signature du contrat
  • Facturer et encaisser les paiements
  • Assurer le service avant-vente et vendre
  • Assurer le service après-vente
  • Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
  • Traiter les résiliations
  • Traiter les réclamations
  • Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
  • Gérer les courriers entrants
  • Recouvrer les impayés
  • Gérer les contentieux
  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.

STAY FIT réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, STAY FIT s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil d’un consentement, qui pourra être retiré à tout moment.

A cet effet, les finalités poursuivies par STAY FIT sont les suivantes :

  • Organiser des opérations de marketing direct
  • Organiser des animations commerciales
  • Organiser des jeux concours
  • Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
  • Sonder les clients ou les prospects
  • Améliorer les offres et la relation client
  • Déployer et opérer les offres et services
  • Lutter contre la fraude

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

STAY FIT traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.

A cet effet, les finalités poursuivies par STAY FIT sont les suivantes :

  • Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
  • Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

Les données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à STAY FIT de répondre à ses obligations légales.

STAY FIT est également susceptible de réaliser des traitements de données à des fins statistiques, afin de mesurer le taux de fréquentation du club et adapter ses offres en conséquence.

Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, STAY FIT traite les données personnelles, directement collectées auprès du Client ou du prospect. STAY FIT est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées par un tiers auprès de la personne concernée.

STAY FIT ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

STAY FIT traite les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : Nom, prénom
  • Caractéristiques personnelles : date de naissance
  • Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
  • Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements
  • Données de passage : log des badges
  • Abonnements contractés et produits achetés

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de STAY FIT et à ses sous-traitants.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de STAY FIT. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements pour lesquels un consentement est sollicité.

Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Elles peuvent également demander la portabilité de ces dernières. Elles ont le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de leurs données personnelles après leur décès.

Exercice des droits

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent exercer leurs droits à tout moment en contactant le club :

  • par téléphone 01 41 13 60 61
  • e-mail contact@stayfit.fr
  • courrier STAY FIT, 21 rue André Theuriet 92340 BOURG-lA-REINE.

Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les échanges avec STAY FIT n’ont pas été satisfaisants, la personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Comment les données sont-elles sécurisées ?

STAY FIT s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

13- RETRACTATION EN CAS DE DEMARCHAGE

ARTICLE L 221-18 : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services.

14- PROTECTION INCENDIE

L’adhérent doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurités affichées dans le club. Il est interdit de fumer dans le club et de bloquer les sorties incendie.

15- MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

En cas de litige l’adhérent a la possibilité de faire appel gratuitement au service de médiation suivant : AME, sise 11, place Dauphine 75001 Paris

16- COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de ventes et/ou aux commandes du client, seuls seront compétents les Tribunaux du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile du consommateur.

17- LIEU D’EXECUTION DU CONTRAT

S.A.R.L. STAY FIT : 21, rue André Theuriet – 92340 BOURG-LA-REINE